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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. La préparation ou l’application d’un pesticide doit s’effectuer conformément aux instructions du fabricant inscrites sur l’étiquette de ce pesticide.
En cas de conflit entre une instruction et une disposition du présent chapitre, la plus contraignante s’applique.
D. 331-2003, a. 36.
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